Déposée le 12 juin 2001 par la société étrangère Compass Group plc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la société étrangère Compass Group plc domicilié(e) Cowley House, Guildford, KT16 9BA Surrey Royaume-Uni - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compass Group plc, société de droit britannique - Cowley House, Guildford, KT16 9BA Surrey Royaume-Uni - Royaume-Uni
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 6 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441286 - Publication au BOPI 2006-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Regroupement pour le compte des tiers, d'une variété de produits à savoir des articles vestimentaires, des produits alimentaires (y compris les boissons) et des accessoires et produits d'entretien pour automobiles, permettant aux clients de se procurer aisément ces produits dans les supermarchés, les commerces de proximité, les maisons de presse, les boutiques des stations services d'autoroute ; services de conseils d'affaire destinés aux magasins de vente au détail ; conseils d'affaires sur l'achat de produits aux fins de leur revente dans les commerces de proximité, les stations services, les restaurants et cafétérias ; services d'approvisionnement à savoir gestion de stock administrative ou comptable (sans transport ou entreposage) , pour le compte de détaillants en articles vestimentaires, en produits alimentaires y compris en boissons, en accessoires et en produits d'entretien pour automobiles ; organisation de compétitions ayant pour sujet la culture générale et à des fins promotionelles ; services de bureau. Promotion immobilière.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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